Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/08/2026
- Échéance : 26/10/2026
- Fenêtre de réponse : 85 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL – Ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou et CCAS (Lot unique)
Ville de Baud (56)
Baud (56)
Lieu d'exécution : Saint-Barthélemy-d’Anjou, 1 rue Jean Gilles, 49180 Saint-Barthélemy-d’Anjou, France
Source officielle : TED
Budget estimé
300 000 €
ExactHT
Date Limite de réponse
26/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Baud (56)
- Lieu
- Baud (56)
- Budget
- 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Baud (56) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/08/2026
- Territoires cités : Baud et Morbihan
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000-2
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot Unique – Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (Ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou et CCAS)
- Codes CPV : 66512000-2
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Baud (56) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.
Territoires cités
- Baud1
- Morbihan1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 26f06330-d7a8-4d55-8d72-92f9d6629e7c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Baud (56)
- Lieu
- Baud (56)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00536178-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Baud (56)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Les prestations sont réparties en 5 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
- Lieu d’exécution
- Baud
Acheteur
- Nom
- Ville de Baud (56)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21560010700019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 0af0b313-88f2-4e07-aaf6-5dd187e0dfa8
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité, accidents de service, maladies professionnelles, maladie ordinaire, maternité, etc.) pour la Ville et le CCAS de Saint-Barthélemy-d’Anjou. Lot unique, budget estimé de 300 000 EUR, durée jusqu'à 36 mois avec possible reconduction, lieu d'exécution à Saint-Barthélemy-d’Anjou et CCAS.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 300 000 €ExactHT
Lot Unique – Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (Ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou et CCAS)
Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, incluant décès, incapacité, accidents de service, maladies professionnelles, maladie ordinaire, maternité/paternité et garanties associées; Lot unique pour la Ville et le CCAS de Saint-Barthélemy-d’Anjou.
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000-2
Attendus Clés
Critères d'attribution: Voir RC | Voir RC | Voir RC | Voir RC | Voir RC | Voir RC | Voir RC | Voir RC | Voir RC | Voir RC
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/08/2026
- Date limite
- 26/10/2026
- Temps restant
- 51 jours
- Fenêtre de réponse
- 85 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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