Accord cadre à bons de commande – transport scolaire, Ville d'Issoire (lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 100 000 € - 420 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Attribuer un accord-cadre mono-attributaire pour les services de transport scolaire sur la Ville d'Issoire, avec un seul lot exécuté par bons de commande. Durée initiale de 18 mois, minimum 100 000 € HT et maximum 420 000 € HT, avec deux périodes de reconduction de 12 mois chacune présentant des minimums/maximums de 100 000 € HT et 280 000 € HT par période. Estimation indicative annuelle d'environ 191 000 € HT (valorisé septembre 2026). Démarrage envisagé 04 janvier 2027; notification envisagée novembre/décembre 2026.
Lots (1)
Transport scolaire – lot unique
Accord-cadre mono attributaire pour les services de transport scolaire sur la Ville d’Issoire. Lot unique; période initiale de 18 mois; min/max budgets de 100 000 € HT / 420 000 € HT; reconductions possibles de 12 mois chacune avec min/max de 100 000 € HT / 280 000 € HT par période; estimation annuelle indicative d’environ 191 000 € HT; démarrage envisagé en 2027.
L'acheteur
VILLE D'ISSOIRE
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS6
- Restauration collective4
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Issoire1
- Puy-de-Dôme1
Répondre
Consultation clôturée.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire
- Les prestations font l'objet d'un lot unique
- Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
- Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique
- Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9869e901-166a-4237-92de-3ca91c89ece7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
- Lieu d’exécution
- Issoire
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE D'ISSOIRE
- Site acheteur
- www.issoire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9ECDA06D-A5D2-60E4-CA542626941E2E98
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4f82dbbb-ea78-4087-963b-3686f437a767
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire · La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026 · CPV 60130000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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