Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat de participation Santé – Ville d'Illkirch-Graffenstaden (72 mois)

Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Illkirch-Graffenstaden (67)

Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 181 Route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Lieu: Illkirch-Graffenstaden (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Ville d'Illkirch-Graffenstaden a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Illkirch-Graffenstaden et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66512200-4 et 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrat de participation santé – Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Codes CPV : 66512200-4 et 66512200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Illkirch-Graffenstaden a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1
Maintenance1
Numerique / IT1

Territoires cités

Illkirch-Graffenstaden3
Bas-Rhin3

Marchés publics de Ville d'Illkirch-Graffenstaden Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Illkirch-Graffenstaden

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 94b94e12-8d92-41db-b809-fe507475d272
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Lieu: Illkirch-Graffenstaden (67)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00551670-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Description officielle: Le candidat (l’opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre : - Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) - Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) : 1 – l’imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature, 2 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents, - la déclaration que le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), - Si le candidat n’utilise pas le DC1, la déclaration sur l’honneur que le candidat, ou chaque membre du groupement : n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (pour un marché public autre que de défense ou de sécurité) ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (pour un marché public de défense ou de sécurité). est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacités Professionnelles 3- Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ; 4- Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 300 salariés ou agents ; Capacité financière 5 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices. Garanties prudentielles 6 - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; 7 - Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ; 8 - Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et prudentielles d'autres opérateurs économiques en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden

Acheteur

Nom: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Site acheteur: strasbourg.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 21670218300015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512200

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 50b1b904-96fb-4394-ade3-2972237cab08
Modalités de réponse: www.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden · Le candidat (l’opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre : - Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) - Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) : 1 – l’imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature, 2 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents, - la déclaration que le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), - Si le candidat n’utilise pas le DC1, la déclaration sur l’honneur que le candidat, ou chaque membre du groupement : n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (pour un marché public autre que de défense ou de sécurité) ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (pour un marché public de défense ou de sécurité). est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacités Professionnelles 3- Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ; 4- Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 300 salariés ou agents ; Capacité financière 5 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices. Garanties prudentielles 6 - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; 7 - Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ; 8 - Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et prudentielles d'autres opérateurs économiques en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. · CPV 66512200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d'une convention de participation visant à financer et gérer une couverture santé complémentaire pour les agents, avec 3 niveaux de garanties et une sur-complémentaire, dans le cadre légal, sur une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0001

Contrat de participation santé – Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Convention de participation pour la couverture santé des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, incluant 3 niveaux de garanties et une option sur-complémentaire, avec tarification et mécanismes de solidarité.

CPV 66512200-4CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66512200-466512200

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents d'Illkirch-Graffenstaden à compter du 1er janvier 2027.

Critères d'attribution: Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques | Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques

Délais