MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Comm...
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Le besoin
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession de service, au sens de l'article L1121-3 du code de la commande publique, à un concessionnaire la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien /maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur la commune d'Hérouville Saint Clair.
L'acheteur
Ville d'Hérouville Saint-Clair
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 70
- Montant attribué
- 34,2 M €
- 202412,7 M € · 19 marchés
- 202518,8 M € · 39 marchés
- 2026en cours2,7 M € · 12 marchés
- Fournitures · 25
- Services · 23
- Travaux · 22
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Calvados1
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72709
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Comm...
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession de service, au sens de l'article L1121-3 du code de la commande publique, à un concessionnaire la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien /maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur la commune d'Hérouville Saint Clair.
- Acheteur
- Ville d'Hérouville Saint-Clair
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Mobilier urbain
- CPV principal
- 79341000
- CPV complémentaires
- 79341000, 45233293, 44212321, 34928400
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 900 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique) · CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE · CPV 79341000, 45233293, 44212321, 34928400 · Montant 4 900 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 14, 76, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. – Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
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