Appel d'Offre PublicSource: TED

Missions d’études environnementales réglementaires pour l’aménagement de la ZAC du Basroch (Grande-Synthe)

Ville d'Antibes (06)

Nice (06)

Lieu d'exécution : ZAC du Basroch, Grande-Synthe (59760), France

Source officielle : TED

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Budget estimé

90 000 € - 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu: Nice (06)
Budget: 90 000 € - 150 000 €
Date limite: 26/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Antibes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71313000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Missions d’études environnementales réglementaires – ZAC Basroch
Codes CPV : 71313000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville d'Antibes (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP34
Maintenance20
Collectivites / Services publics14

Territoires cités

Alpes-Maritimes14
Nice9
Antibes3

Marchés publics de Ville d'Antibes (06)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: af3600b6-2aec-40b2-9482-cc63cf248ca1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu: Nice (06)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00654258-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
Description officielle: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lieu d’exécution: NICE

Acheteur

Nom: Ville d'Antibes (06)
Site acheteur: v2.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.antibes-juanlespins.com
Identifiant acheteur: 21060004500012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000, 71200000, 71410000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 150 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 705cc938-6802-48a4-99be-124bc63daf2a
Modalités de réponse: www.antibes-juanlespins.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire · CPV 79311000, 71200000, 71410000 · Montant 150 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.antibes-juanlespins.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations intellectuelles fournissant l’analyse réglementaire, le cadrage, la rédaction et l’instruction des dossiers d’autorisations environnementales liés à l’aménagement de la ZAC du Basroch, incluant diagnostic initial, étude d’incidences, gestion de la concertation et suivi des procédures.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 90 000 € - 150 000 €PlafondHT

Missions d’études environnementales réglementaires – ZAC Basroch

Phase préalable et cadrage, rédaction des cahiers des charges des études, établissement du dossier d’autorisation environnementale (EI/Loi sur l’eau), études d’impact et suivi, avec concertation et dépôts réglementaires.

CPV 71313000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71313000

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Attendus Clés

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement

Critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation | Se référer au règlement de la consultation

Délais