Appel d'offres publicClôturé

Mission d’étude et d’accompagnement pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) - Ville d’Antibes

Ville d'Antibes (06)
Lieu d'exécution : Antibes Juan-les-Pins, Alpes-Maritimes (06), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.antibes-juanlespins.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mission d’études et d’assistance technique visant à réviser le PLU et le SPR de la Ville d’Antibes, incluant l’AE et la concertation publique, avec coordination transversale et communication tout au long du processus.

Lots (1)

LOT-0001

Mission d’étude et accompagnement à la révision du PLU et SPR – Ville d’Antibes

Mission d’étude et d’assistance technique pour la révision du PLU et du SPR, incluant la concertation publique, la définition des enjeux et l’élaboration des pièces réglementaires, en lien avec les documents supérieurs et le cadre législatif.

CPV 71241000CPV 79311000CPV 90712100CPV 71313000CPV 71410000

L'acheteur

Ville d'Antibes (06)

115 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
569
Montant attribué
245,6 M €
  • 2024101,2 M € · 184 marchés
  • 202555,5 M € · 232 marchés
  • 2026en cours88,9 M € · 153 marchés
  • Services · 248
  • Travaux · 163
  • Fournitures · 158

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP37
  • Maintenance23
  • Collectivites / Services publics15

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes13
  • Nice9

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 19 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.antibes-juanlespins.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-82464
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Description officielle
Réalisation d'études pour accompagner la Ville d'Antibes Juan-les-Pins dans la révision n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de son Site Patrimonial Remarquable (SPR), intégrant une démarche de concertation et de participation forte du public et une stratégie de communication tout au long de la démarche. Ces différentes composantes présentent un caractère fortement interdépendant et nécessitent une coordination permanente tout au long de la mission.
Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV principal
79311000
CPV complémentaires
79311000, 90712100, 71313000, 71410000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
14 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
1 500 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne · Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour des missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne · CPV 79311000, 90712100, 71313000, 71410000 · Montant 1 500 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.antibes-juanlespins.com
Départements de diffusion
6

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7124100079311000907121007131300071410000
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