Appel d'Offre Public

Acquisition de panneaux de signalisation routière verticale – Accord-cadre à bons de commande (2027-2030) – Mortagne sur Sèvre

Ville d'Antibes (06)
Nice (06)
Lieu d'exécution : Centre Technique Municipal, ZI de la Louisière, 85290 Mortagne sur Sèvre, France

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Budget estimé

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu
Nice (06)
Budget
<= 120 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/09/2026
  • Échéance : 02/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Antibes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 35, 506 et 517
  • Codes CPV de lots : 34992200 et 35260000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Signalisation verticale permanente et temporaire, Signalisation verticale directionnelle, signalétique et signalisation des rues et Réalisation de la signalisation routière horizontale
  • Codes CPV : 34992200 et 35260000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP34
  • Maintenance20
  • Collectivites / Services publics14

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes14
  • Nice9
  • Antibes3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
15e486c3-0687-4406-8671-1c389929f5fd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu
Nice (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00655882-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Acquisition de panneaux de signalisation routière verticale pour la sécurité des déplacements urbains
Description officielle
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lieu d’exécution
NICE

Acheteur

Nom
Ville d'Antibes (06)
Site acheteur
v2.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.antibes-juanlespins.com
Identifiant acheteur
21060004500012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
34992200, 35260000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
35260000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
450 000 EUR

Références

Identifiant consultation
17389230-9a50-48f9-9f84-e153f6f471a5
Modalités de réponse
www.antibes-juanlespins.com

Lots détectés

LOT-0001
Prix · Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire · CPV 34992200, 35260000 · Montant 450 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.antibes-juanlespins.com

Résumé de la consultation

Fourniture et installation de panneaux de signalisation routière verticale et la signalisation horizontale associée, via un accord-cadre à bons de commande sur quatre années, comprenant trois lots couvrant la signalisation verticale permanente et temporaire, la signalisation directionnelle et signalétique, ainsi que le marquage horizontal sur la voirie communale.

Lots (3)

LOT-0001

Signalisation verticale permanente et temporaire

Fourniture et installation de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire, incluant les éléments de fixation et les panneaux conformes au CCAP.

CPV 34992200CPV 35260000
LOT-0002

Signalisation verticale directionnelle, signalétique et signalisation des rues

Fourniture de panneaux directionnels et signalétiques, montages et accessoires, pour la signalisation des rues.

CPV 34992200CPV 35260000
LOT-0003

Réalisation de la signalisation routière horizontale

Réalisation du marquage horizontal et de la signalisation routière en peinture de voirie sur la voirie communale.

CPV 34992200CPV 35260000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

3499220035260000
Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'acquisition de panneaux de signalisation routière verticale pour la sécurité des déplacements urbains
Critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation | Se référer au règlement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/09/2026
Date limite
02/11/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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