Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- amneville.synapse-entreprises.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
L'acheteur
VILLE D'AMNEVILLE
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
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Consultation clôturée depuis 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur amneville.synapse-entreprises.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
- Critères d'attribution: Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnemental
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6a44e160-6335-4cd1-85fc-9538eea00b8f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
- Description officielle
- Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5%
- Lieu d’exécution
- AMNEVILLE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE D'AMNEVILLE
- Site acheteur
- amneville.synapse-entreprises.com
- Profil acheteur
- amneville.synapse-entreprises.com
- Identifiant acheteur
- 21570019600011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0f82d6d5-d682-4b43-b031-7507744b757b
- Dépôt des offres
- amneville.synapse-entreprises.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » · Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5% · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- amneville.synapse-entreprises.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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