Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032

Vendée Habitat

Vendée (85)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Vendée Habitat
Lieu: Vendée (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Vendée Habitat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Nantes, Vendée et Montaigu-Vendée

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vendée Habitat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Maintenance3
Maintenance CVC3

Territoires cités

Nantes6
Vendée3
Montaigu-Vendée1

Marchés publics de Vendée Habitat Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70773
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Vendée Habitat
Lieu: Vendée (85)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence BOAMP: 26-70773
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032
Description officielle: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Acheteur: Vendée Habitat
Lieu d’exécution: Département 85

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. · CPV 66510000, 66512200

Modalités et références

ID web: 26-70773
Contract folder ID: 33872a45-73c8-4a94-a658-9a1ed7e9057e
Modalités de réponse: www.vendeehabitat.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 85

Résumé de la consultation

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032