Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Dépôt des offres
- www.vendeehabitat.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032
L'acheteur
Vendée Habitat
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 522
- Montant attribué
- 100,8 M €
- 202430,5 M € · 424 marchés
- 202522,1 M € · 661 marchés
- 2026en cours48,2 M € · 437 marchés
- Travaux · 1 286
- Services · 227
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maintenance4
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Challans1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
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Début de la consultation
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Dépôt sur www.vendeehabitat.fr
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Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70773
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032
- Description officielle
- Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
- Acheteur
- Vendée Habitat
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) · LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) · CPV 66510000, 66512200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.vendeehabitat.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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