Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire po...

Vendée Habitat

Vendée (85)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Vendée Habitat
Lieu: Vendée (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

Vendée Habitat a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Nantes et Vendée

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vendée Habitat a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Maintenance4
Maintenance CVC3

Territoires cités

Nantes6
Vendée3

Marchés publics de Vendée Habitat Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67562
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Vendée Habitat
Lieu: Vendée (85)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence BOAMP: 26-67562
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire po...
Description officielle: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Acheteur: Vendée Habitat
Lieu d’exécution: Département 85

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66522000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030 · Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. · CPV 66510000, 66522000

Modalités et références

ID web: 26-67562
Contract folder ID: dbf0e32a-c736-431f-9386-acb22d6d39ac
Modalités de réponse: www.vendeehabitat.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 85

Résumé de la consultation

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030