Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION – retenue de Moulin PAPON

Vendée Eau (85)

La Roche-sur-Yon (85)

Lieu d'exécution : La Roche-sur-Yon, Vendée, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/09/2026

Informations clés

Acheteur: Vendée Eau (85)
Lieu: La Roche-sur-Yon (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 20/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Vendée Eau (85) a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 70332100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 70332100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Codes CPV : 70332100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Vendée Eau (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vendée Eau (85) a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Etudes / Ingenierie10
Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

Vendée19

Marchés publics de Vendée Eau (85)Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics La Roche-sur-Yon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2c33d2fe-5220-46d5-a6e7-446429d81a61
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Vendée Eau (85)
Lieu: La Roche-sur-Yon (85)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 20/09/2026

Référence TED: 00480571-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Vendée Eau (85)
Date limite: 20/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description officielle: Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
Lieu d’exécution: LA ROCHE SUR YON

Acheteur

Nom: Vendée Eau (85)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 25850022200033

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 70332100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 70332100

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 20/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 49a4832d-7467-4683-8a9f-9e29e3ca6fcf
Modalités de réponse: www.vendee-eau.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON · PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) · CPV 70332100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Marché de prestations intellectuelles visant à réaliser les procédures administratives pour la mise en œuvre des périmètres de protection autour de la retenue de Moulin PAPON, incluant notifications préfectorales, inscription des servitudes, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement des données et assistance administrative et foncière, avec exécution dans le secteur de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Lots (1)

LOT-0001

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)

CPV 70332100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 70332100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

70332100

Attendus Clés

Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux

Délais