26PI094 - Procédures administratives liées à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin Papon
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.vendee-eau.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation intellectuelle visant à réaliser les procédures administratives liées à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de la retenue de Moulin Papon, incluant l’arrêté préfectoral, l’inscription des servitudes, l’indemnisation des préjudiciables, les expertises, le renseignement et l’intégration des données, et l’assistance administrative et foncière.
Lots (1)
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière
L'acheteur
Vendée Eau (85)
56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 352
- Montant attribué
- 482,5 M €
- 202465,5 M € · 78 marchés
- 2025225,3 M € · 144 marchés
- 2026en cours191,7 M € · 130 marchés
- Services · 134
- Travaux · 112
- Fournitures · 106
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP34
- Etudes / Ingenierie15
- Maitrise d oeuvre10
Territoires cités
- Vendée10
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.vendee-eau.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69412
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26PI094 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
- Description officielle
- Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
- Acheteur
- Vendée Eau (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance juridique
- CPV principal
- 70332100
- CPV complémentaires
- 70332100
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON · PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) · CPV 70332100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.vendee-eau.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. Règlement de consultation
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 70332100
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
AC-NANTES_SCUS_26-100 - Travaux: Rénovation énergétique du CUD de La Roche-sur-Yon (85)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Fourniture d’anticorps pour immunohistochimie – ACP CHD Vendée
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Fabrication et livraison d’orthèses sur mesure et bas de contention pour patients hospitalisés – GHT Vendée
<= 1 620 560 €
Date Limite
02/11/2026
Autres consultations de Vendée Eau (85)
10 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Mission de maîtrise d'œuvre pour l'instrumentation des prises d'eau de canaux d'irrigation du bassin versant du Gapeau
- Mission de maîtrise d'œuvre - transfert d'eau non chlorée entre l'usine Graon et l'usine de Finfarine (85) - RELANCE
- 26TX173 Travaux: fourniture et pose d'une conduite d'eau potable en acier Ø350 mm – Poiroux, Vendée
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 70332100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 70332100
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Vendée Eau (85)
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Vendée Eau (85), suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.