Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

26PI094 - Procédures administratives liées à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin Papon

Vendée Eau (85)

Vendée (85)

Lieu d'exécution : La Roche-sur-Yon, Vendée, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Vendée Eau (85)
Lieu: Vendée (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Vendée Eau (85) a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 70332100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 70332100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Codes CPV : 70332100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Vendée Eau (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vendée Eau (85) a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Etudes / Ingenierie10
Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

Vendée19

Marchés publics de Vendée Eau (85)Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69412
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Vendée Eau (85)
Lieu: Vendée (85)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-69412
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26PI094 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description officielle: Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
Acheteur: Vendée Eau (85)
Lieu d’exécution: Département 85

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assistance juridique
CPV détecté: 70332100
CPV complémentaires: 70332100
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON · PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) · CPV 70332100

Modalités et références

ID web: 26-69412
Contract folder ID: 49a4832d-7467-4683-8a9f-9e29e3ca6fcf
Modalités de réponse: www.vendee-eau.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 85

Résumé de la consultation

Prestation intellectuelle visant à réaliser les procédures administratives liées à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de la retenue de Moulin Papon, incluant l’arrêté préfectoral, l’inscription des servitudes, l’indemnisation des préjudiciables, les expertises, le renseignement et l’intégration des données, et l’assistance administrative et foncière.

Lots (1)

LOT-0001

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière

CPV 70332100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 70332100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.