Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances – Communauté d’Agglomération Val de Garonne Agglomération (4 lots: biens, responsabilités, véhicules, protection juridique)

Val de Garonne Agglomération
Lot-et-Garonne (47)
Lieu d'exécution : Marmande, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Val de Garonne Agglomération
Lieu
Lot-et-Garonne (47)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 14/08/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Val de Garonne Agglomération a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 14/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Val de Garonne Agglomération a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance9
  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Lot-et-Garonne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-80343
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Val de Garonne Agglomération
Lieu
Lot-et-Garonne (47)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-80343
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Val de Garonne Agglomération
Lieu d’exécution
Département 47

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66518200, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
09:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66518200, 66516000

Modalités et références

ID web
26-80343
Contract folder ID
b4257a2d-20f0-47c8-9e84-f2202a71170b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
47

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public visant souscription de quatre contrats d’assurance distincts pour la Communauté d’Agglomération Val de Garonne Agglomération, couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que la protection juridique des agents et des élus, avec attribution séparée par lot et paiement basé sur des tarifs unitaires et forfaitaires.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Contrat d’assurance destiné à couvrir les dommages aux biens et les risques annexes de la collectivité, au sein d’un marché d’assurance multi-lots.

CPV 66515000-3
LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Contrat d’assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la collectivité et de ses agents, dans le cadre du même dispositif multi-lots.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Contrat d’assurance des véhicules à moteur et des risques annexes gérés par la collectivité, au titre du lot multi-contrats.

CPV 66514110-0
LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Contrat d’assurance couvrant la protection juridique de la collectivité, de ses agents et élus, dans le cadre des garanties associées.

CPV 66513000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-9

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
14/08/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
35 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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