Assurances – Communauté d’Agglomération Val de Garonne Agglomération (4 lots: biens, responsabilités, véhicules, protection juridique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant souscription de quatre contrats d’assurance distincts pour la Communauté d’Agglomération Val de Garonne Agglomération, couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que la protection juridique des agents et des élus, avec attribution séparée par lot et paiement basé sur des tarifs unitaires et forfaitaires.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contrat d’assurance destiné à couvrir les dommages aux biens et les risques annexes de la collectivité, au sein d’un marché d’assurance multi-lots.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Contrat d’assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la collectivité et de ses agents, dans le cadre du même dispositif multi-lots.
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Contrat d’assurance des véhicules à moteur et des risques annexes gérés par la collectivité, au titre du lot multi-contrats.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Contrat d’assurance couvrant la protection juridique de la collectivité, de ses agents et élus, dans le cadre des garanties associées.
L'acheteur
Val de Garonne Agglomération
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Maintenance9
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Bordeaux1
- Lot-et-Garonne1
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80343
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Val de Garonne Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 47
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66518200, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges · CPV 66510000, 66515000, 66518200, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 47
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66515000-3
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Acquisition et location de véhicules de transport – SAD pour le GHT47 (Lot-et-Garonne)
<= 5 000 000 €
Date Limite
31/12/2030
Appel d'offres public
Traitement des déchets verts du territoire du SMICTOM LGB
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/12/2026
Appel d'offres public
Traitement du bois issus des déchetteries du SMICTOM LGB (Bois de catégorie A, B et AB)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/12/2026
Appel d'offres public
Location de matériels de travaux publics sans chauffeur – 4 lots pour les services du Département de Lot-et-Garonne (UD Agenais, Marmandais, Villeneuvois et Parc Routier)
<= 460 000 €
Date Limite
24/11/2026
Autres consultations de Val de Garonne Agglomération
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Gestion et animation de l'ALSH Sainte Bazeille
- Gestion et animation des ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) – 4 sites: Fauillet, Le Mas d'Agenais, Tonneins et Sainte-Bazeille
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Val de Garonne Agglomération
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Val de Garonne Agglomération, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.