Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Gestion des brevets et marques – propriété intellectuelle (BOAMP 26-68493)

Université Gustave Eiffel

3 départements (75, 69, 77)

Lieu d'exécution : Campus de Marne-la-Vallée, Marne-la-Vallée, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Université Gustave Eiffel
Lieu: 3 départements (75, 69, 77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Université Gustave Eiffel a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Seine-et-Marne et Rhône

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Université Gustave EiffelAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Université Gustave Eiffel a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Paris3
Seine-et-Marne3
Rhône2
Yvelines1

Marchés publics de Université Gustave Eiffel Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Rhône Marchés publics Seine-et-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68493
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Université Gustave Eiffel
Lieu: 3 départements (75, 69, 77)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-68493
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
Description officielle: Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
Acheteur: Université Gustave Eiffel
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79120000
CPV complémentaires: 79120000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 15/09/2026
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique" · CPV 79120000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-68493
Contract folder ID: 19bef3da-9a0d-4636-a2c2-40e14e041507
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69, 75, 77

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations intellectuelles en matière de propriété intellectuelle pour l’Université Gustave Eiffel: gestion des inventions (brevets) et des marques, dépôt et suivi des demandes, conseils juridiques et veille stratégique, avec coordination des dossiers et exécution dans le cadre non alloti.