Gestion des brevets et marques – propriété intellectuelle (BOAMP 26-68493)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations intellectuelles en matière de propriété intellectuelle pour l’Université Gustave Eiffel: gestion des inventions (brevets) et des marques, dépôt et suivi des demandes, conseils juridiques et veille stratégique, avec coordination des dossiers et exécution dans le cadre non alloti.
L'acheteur
Université Gustave Eiffel
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68493
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
- Description officielle
- La consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
- Acheteur
- Université Gustave Eiffel
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79120000
- CPV complémentaires
- 79120000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026SERV004EIF · Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) · CPV 79120000 · Montant 600 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 69, 75, 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
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