Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Savoie (73)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Lieu: Savoie (73)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 01/07/2026

Profil acheteur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Savoie3

Marchés publics de TUNNEL EURALPIN LYON TURIN Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64944
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Lieu: Savoie (73)
Publication: 01/07/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-64944
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
Description officielle: Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l'anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de l’Union Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, d’aides d’État et d’interopérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec l’Autorité de régulation des transports, les gestionnaires d’infrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l’accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT.
Acheteur: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Lieu d’exécution: Département 73

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79111000
CPV complémentaires: 79111000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/07/2026
Montant/plafond détecté: 2 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT. · Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l'anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de l’Union Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, d’aides d’État et d’interopérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec l’Autorité de régulation des transports, les gestionnaires d’infrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l’accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT. · CPV 79111000 · Montant 2 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64944
Contract folder ID: 30b52c20-afda-4224-b988-e39a75095d48
Modalités de réponse: telt.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 73

Résumé de la consultation

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.