Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
- Durée
- 1 an · 2 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- telt.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.
L'acheteur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 75
- Montant attribué
- 74,2 M €
- 202427,9 M € · 27 marchés
- 202520,2 M € · 33 marchés
- 2026en cours26,1 M € · 15 marchés
- Services · 61
- Travaux · 10
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
Territoires cités
- Savoie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur telt.achatpublic.com
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64944
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
- Description officielle
- Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l'anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de l’Union Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, d’aides d’État et d’interopérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec l’Autorité de régulation des transports, les gestionnaires d’infrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l’accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT.
- Acheteur
- TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
- Lieu d’exécution
- Département 73
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79111000
- CPV complémentaires
- 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT. · Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l'anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de l’Union Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, d’aides d’État et d’interopérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec l’Autorité de régulation des transports, les gestionnaires d’infrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l’accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT. · CPV 79111000 · Montant 2 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- telt.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 73
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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- Familles CPV du secteur
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