Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise – Transports du Pays de L’Etoile
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Montant
- <= 630 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 1 an · 4 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de prestations de Protection Sociale Complémentaire Santé pour les salariés et ayants droit des Transports du Pays de L’Etoile, cadre groupé à adhésion obligatoire pour la formule Standard et options Confort Option 1/2, couvrant environ 104 salariés et leurs ayants droit (plus de 268 bénéficiaires). Budget plafond initial: 630 000 € HT par période, renouvelable 4 fois (durée potentielle jusqu’à 5 ans). Publication BOAMP via format EFORMS; lieu d’exécution principal à Aubagne.
Lots (1)
Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé - Lot LOT-0001
Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d’Entreprise pour les Transports du Pays de L’Etoile, contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule Standard et options Confort Option 1/2, destiné aux salariés et ayants droit.
L'acheteur
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône1
Répondre
Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101400
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
- Description officielle
- 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L21411 à L21416 et en application des articles R21421, R21433, R21423, R21424 et R214316 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R21426 à R214214 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R214311 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. 2/En phase ultérieure, TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. 3/Clauses sociales 3.1 Egalité Femmes Hommes Le titulaire met en oeuvre des mesures favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution de l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à TPE les éléments suivants : La part de femmes dans l'équipe projet dédiées à l'exécution de l'accord-cadre Les actions de lutte contre les discriminations. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement. 3.2 Maintien dans l'emploi des séniors Le titulaire favorise l'emploi ou le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans affectés à l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à TPE les éléments suivants : La part des salariés concernés dans l'équipe projet dédiée à l'exécution de l'accord-cadre. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement.
- Acheteur
- TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512200
- CPV complémentaires
- 66512200
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 1 an · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile · 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L21411 à L21416 et en application des articles R21421, R21433, R21423, R21424 et R214316 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R21426 à R214214 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R214311 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. 2/En phase ultérieure, TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. 3/Clauses sociales 3.1 Egalité Femmes Hommes Le titulaire met en oeuvre des mesures favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution de l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à TPE les éléments suivants : La part de femmes dans l'équipe projet dédiées à l'exécution de l'accord-cadre Les actions de lutte contre les discriminations. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement. 3.2 Maintien dans l'emploi des séniors Le titulaire favorise l'emploi ou le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans affectés à l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à TPE les éléments suivants : La part des salariés concernés dans l'équipe projet dédiée à l'exécution de l'accord-cadre. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement. · CPV 66512200 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois https://ted.europa.eu/TED Page 5/6 Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunaladministratif.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66512200
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