Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat (exercices 2026-2031)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mandat d'audit et de commissariat aux comptes pour Tours Métropole Habitat (TMH), opérateur public de l'habitat, couvrant la certification des comptes annuels pour la période 2026-2031 et les diligences prévues par le Code de commerce et le cadre des Offices Publics de l'Habitat, incluant les dispositions relatives à l'alerte, la communication des pièces et les exigences de transparence.
Lots (1)
Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat
Mission de commissariat aux comptes couvrant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences prévues par le Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031.
L'acheteur
Tours Métropole Habitat
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Travaux / BTP2
Répondre
Consultation clôturée depuis 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle
- Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c9103ab5-22df-490d-902e-c02dd7d38c71
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat
- Description officielle
- Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail)
- Lieu d’exécution
- Tours
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Tours Métropole Habitat
- Site acheteur
- www.tmh.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9CF2D6F8-C473-C94F-A583617370B1AA84
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79132000, 79210000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7a20bb7b-2df5-41f7-b65e-3242c963d1ef
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat · Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) · CPV 79132000, 79210000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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