Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX – Toulouse Métropole et Commune de Toulouse (ANNEES 2027 A 2030)

Toulouse Métropole

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole (Département 31), sites listés dans le Dossier de Consultation

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 440 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 440 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 05/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 232 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 232 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics102
Travaux / BTP73
Maintenance70

Territoires cités

Haute-Garonne26
Toulouse18

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85815
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 05/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-85815
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030
Description officielle: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne : la COLLECTE, le TRANSPORT, le TRI, la VALORISATION ou l'Élimination DES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX, GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE. Ces déchets sont issus des différents services et directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. La liste des sites concernés pour chaque collectivité est communiquée dans le dossier de consultation. La prestation comprend : - La mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter, - La collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés, - Le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte, - La prise en compte par un chimiste en cas de produits dangereux, - Le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte, - La fourniture des bordereaux de suivi de Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets. Les maximums annuels de dépenses, par période d'exécution sont : - Pour Toulouse Métropole : 70 000 euro(s) HT - Pour la Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) HT Soit un maximum global de dépenses sur toute la durée de l'accord-cadre de 440 000 euro(s) HT
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Collecte sélective
CPV détecté: 90523000
CPV complémentaires: 90523000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: 26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030 · Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne : la COLLECTE, le TRANSPORT, le TRI, la VALORISATION ou l'Élimination DES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX, GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE. Ces déchets sont issus des différents services et directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. La liste des sites concernés pour chaque collectivité est communiquée dans le dossier de consultation. La prestation comprend : - La mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter, - La collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés, - Le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte, - La prise en compte par un chimiste en cas de produits dangereux, - Le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte, - La fourniture des bordereaux de suivi de Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets. Les maximums annuels de dépenses, par période d'exécution sont : - Pour Toulouse Métropole : 70 000 euro(s) HT - Pour la Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) HT Soit un maximum global de dépenses sur toute la durée de l'accord-cadre de 440 000 euro(s) HT · CPV 90523000

Modalités et références

ID web: 26-85815
Contract folder ID: 1b0c23e3-84c1-45cd-8025-6d2baa8089cc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Opportunité de délivrer un accord-cadre pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets toxiques et dangereux générés par Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Prestations couvertes: conditionnement adapté, collecte des containers, transport vers les sites de traitement, remplacement des containers, accompagnement chimiste pour les produits dangereux, suivi via Trackdéchets. Exécution sur le territoire de Toulouse Métropole et des communes associées; paiement par bons de commande à prix unitaires; durée 2027-2030 avec reconductions possibles; plafond budgétaire global de 440 000 € HT sur la période.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.