Accord cadre assurance construction - Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Décennale et RC Maître d’Ouvrage (LOT UNIQUE) – Toulouse Métropole Habitat
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 112 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en place d’un marché cadre mono-attributaire pour l’assurance construction couvrant les garanties Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage et Dommages à l’ouvrage après réception en tant que lotisseur, pour Toulouse Métropole Habitat, avec plafond global de 2 M€ HT sur la durée et modalités d’exécution prévues.
Lots (1)
Accord cadre assurances construction - Lot unique
Marché cadre unique couvrant les garanties Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Constructeur Non Réalisateur, Décennale et Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage pour des opérations de construction réalisées pour Toulouse Métropole Habitat, avec un plafond global de 2 M€ HT sur la durée et gestion mono-attributaire.
L'acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 246
- Montant attribué
- 119,2 M €
- 202496,8 M € · 195 marchés
- 202512,7 M € · 30 marchés
- 2026en cours9,6 M € · 21 marchés
- Travaux · 153
- Services · 84
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Toulouse4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cdc91853-a33c-4bd5-b74a-e6655f4d8692
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
- Description officielle
- Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
- Site acheteur
- www.toulouse-metropole-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 612A0E7D-B177-EA8A-D1249C618CEBF72D
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 112 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f98396ad-a024-43ef-b65b-a62b80a2b38a
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage · Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché · CPV 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
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