Accord-cadre d’assurance pour le compte des locataires non assurés – groupement Toulouse Métropole Habitat et partenaires
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Montant
- <= 5 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un accord-cadre d’assurance destiné à couvrir les locataires défaillants des bailleurs du groupement pour une durée de 4 ans, couvrant les risques locatifs, les dommages matériels et les pertes de loyers, avec frais annexes et garanties associées, fonctionnant sans allotissement.
Lots (1)
Accord-cadre d’assurance pour le compte des locataires non assurés
Contrat cadre mono-attributaire pour l’assurance des locataires non assurés du patrimoine des bailleurs du groupement, couvrant les risques locatifs, dommages aux biens et pertes de loyers, avec frais annexes et garanties associées sur 4 ans.
L'acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 246
- Montant attribué
- 119,2 M €
- 202496,8 M € · 195 marchés
- 202512,7 M € · 30 marchés
- 2026en cours9,6 M € · 21 marchés
- Travaux · 153
- Services · 84
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Toulouse4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
- Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE
- La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 452fc9e0-11fe-45bf-8cff-f54c9c06fe92
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
- Description officielle
- Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
- Site acheteur
- www.toulouse-metropole-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E5D0910D-AE05-17DE-72FF5E4655105531
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 5 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d359813c-8ff1-4b94-a54f-e81453930ec6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés · Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre · CPV 66515000 · Montant 5 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 66515000
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