Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL – marché de services (2027-2030)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 500 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL couvrant les prestations liées au service (décès, congés maladie imputables au service, invalidité, maternité/adoption, etc.) et les prestations associées, pour la période 2027-2030.
Lots (1)
Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période 2027-2030, couvrant les garanties de base et les prestations complémentaires éventuelles (PSE 1 et PSE 2).
L'acheteur
Toulon Habitat Méditerranée
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 125
- Montant attribué
- 149,6 M €
- 202430,1 M € · 32 marchés
- 2025106,4 M € · 71 marchés
- 2026en cours13,1 M € · 22 marchés
- Travaux · 64
- Services · 56
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Maintenance2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Marseille1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
- Critères d'attribution: Valeur technique notée sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation. | Valeur technique notée sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 08923b39-d5b8-4d83-b751-10078f320945
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Toulon
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Toulon Habitat Méditerranée
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- Siret : 130 005 259 00010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66512200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 15
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2269c957-89c4-4903-8fca-b36bfd78f0ef
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL · Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 · CPV 66512000, 66512200 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66512200
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Fourniture du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) en ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) pour les armées et administrations
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
01/06/2032
Appel d'offres public
Traitement des déchets des balayeuses – Est et Ouest toulonnais (SITTOMAT) – 2 lots
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/11/2026
Appel d'offres public
Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l’ensemble du territoire du SITTOMAT - 4 lots (Plastiques; Fibreux; Papier Carton; Non-Fibreux Métalliques)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des écoles élémentaires de La Farlède
<= 15 000 €
Date Limite
12/11/2026
Autres consultations de Toulon Habitat Méditerranée
1 consultation ouverte chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651200066512200
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Toulon Habitat Méditerranée
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Toulon Habitat Méditerranée, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.