Appel d'offres publicClôturé

Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes 2026-2031 (Territoire Habitat)

Territoire Habitat 90
Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour réaliser l’audit légal des comptes de Territoire Habitat sur les exercices 2026 à 2031, avec une approche pluriannuelle et les prestations associées (certification des comptes, contrôles internes et attestations), conformément au CNCC et au CCAG-PI, pour un organisme public de l’habitat situé dans le Territoire de Belfort.

Lots (1)

LOT-0001

Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes 2026-2031

Désignation du commissaire aux comptes titulaire et du suppléant chargés de la certification des comptes annuels 2026 à 2031 de Territoire Habitat.

CPV 79212300-6

L'acheteur

Territoire Habitat 90

11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
137
Montant attribué
53,8 M €
  • 20240 € · 0 marché
  • 202552,3 M € · 120 marchés
  • 2026en cours1,5 M € · 17 marchés
  • Travaux · 108
  • Services · 22
  • Fournitures · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Territoire de Belfort3
  • Belfort2

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  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
  • Critères d'attribution: Performances en matière de RSE | Performances en matière de RSE

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
707d98f3-1526-4d15-8361-76cfb402b17f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031
Description officielle
La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
Lieu d’exécution
Territoire-de-Belfort

Acheteur

3 éléments
Nom
Territoire Habitat 90
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
27900003800026

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212300
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
0 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
29d6c2bd-f431-46b1-aaf8-6740a73a31d8
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031 · La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031. · CPV 79212300 · Montant 0 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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CPV détectés sur les lots
79212300-6
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