Assurance des risques de la SPL Territoire 34
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La SPL Territoire 34 recherche des contrats d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile, son patrimoine immobilier et mobilier, ses risques de protection juridique ainsi que la responsabilité de ses dirigeants et mandataires sociaux. La couverture concerne ses activités d’aménagement, de maîtrise d’ouvrage, de gestion patrimoniale et de services. Les biens immobiliers et les activités concernés se situent principalement dans l’Hérault. Les garanties demandées sont détaillées par lot.
Lots (4)
Responsabilité civile
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la SPL pour les dommages causés à autrui dans le cadre de ses activités, notamment ses opérations d’aménagement, ses immeubles et ses prestations.
Dommages aux biens
Assurance des bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers, matériels et marchandises, ainsi que des pertes, frais et responsabilités consécutifs à des événements assurés.
Protection juridique
Conseil et assistance amiable ou financière de l’assuré dans les litiges relatifs à l’organisation, au fonctionnement, aux biens, aux contrats et marchés et aux compétences de la SPL, avec prise en charge des dépenses nécessaires à sa défense.
Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Prise en charge ou remboursement des indemnités et frais de défense résultant de réclamations contre les dirigeants et mandataires sociaux, au titre de leur responsabilité personnelle ou solidaire.
L'acheteur
Territoire 34
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Hérault1
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-103635
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34
- Description officielle
- Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34
- Acheteur
- Territoire 34
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 34
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