Appel d'offres publicOuvert · J-10

Mise en place d'une démarche prévention, sécurité et santé au travail – SYTRAL Mobilités

Sytral Mobilités - Transport
Rhône (69)
Remise des offres
Dans 10 jours
Montant
<= 200 000 €
Plafond
Lots
2 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mise en place d'une démarche collective de prévention et de sécurité au travail, incluant une Commission d’Indemnisation Amiable et des prestations liées à la maîtrise foncière, afin de structurer et opérer durablement les actions autour des conditions de travail et de sécurité pour les activités économiques impactées par les projets de SYTRAL Mobilités.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 150 000 €Plafond

Lot 1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l’analyse comptable des demandes d’indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de SYTRAL Mobilités

Prestations d’expertise-comptable couvrant la vérification de l’assiette et la calcul de la perte de marge brute, l’analyse de la recevabilité et le traitement des dossiers d’indemnisation amiable déposés auprès de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) de SYTRAL Mobilités.

CPV 85121270
Lot 2Budget: <= 50 000 €Plafond

Lot 2 : Missions d'expertise-comptable relatives à l’analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d’exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de SYTRAL Mobilités

Prestations comptables visant à établir ou relire le rapport d’indemnisation relatif à la perte de valeur du fonds de commerce ou à la perte d’exploitation, notamment dans le cadre des acquisitions foncières, et éventuellement à participer à des réunions de négociation.

CPV 85121270

L'acheteur

Sytral Mobilités - Transport

25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 11/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
625
Montant attribué
944,6 M €
  • 2024506,5 M € · 284 marchés
  • 2025128 M € · 130 marchés
  • 2026en cours310,1 M € · 211 marchés
  • Travaux · 339
  • Services · 204
  • Fournitures · 82

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP17
  • Etudes / Ingenierie5
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Rhône3

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-88539
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Mise En Place D'Une Demarche En Matiere De Prevention, De Securite Et De Sante Au Travail Au Sein De Sytral Mobilites
Description officielle
Mise En Place D'Une Demarche En Matiere De Prevention, De Securite Et De Sante Au Travail Au Sein De Sytral Mobilites
Acheteur
Sytral Mobilités - Transport
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
69

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 85121270, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
85121270

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