Prestations d’assistance et de conseil juridiques
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
SYTRAL Mobilités recherche une assistance juridique dans quatre domaines : commande publique, ressources humaines et fonction publique, propriété intellectuelle, et droit du numérique. Les prestations couvrent le conseil oral et écrit, la rédaction et la relecture d’actes, la participation à des réunions, la formation, la veille juridique et, selon les besoins, la représentation en justice. Les livrables doivent analyser le droit applicable, les risques juridiques et les mesures opérationnelles recommandées. Les prestations concernent SYTRAL Mobilités et les enjeux liés à ses compétences et à son réseau de transport.
Lots (4)
Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique
Conseil et assistance juridiques en matière de marchés publics, concessions et autres contrats publics, notamment pour leur passation et leur exécution. Le périmètre inclut la gestion des précontentieux et la représentation juridique en contentieux.
Ressources humaines et droit de la fonction publique
Conseil en droit de la fonction publique territoriale, gestion des agents, santé et sécurité au travail et dialogue social. Le lot comprend également l’assistance et la représentation dans les procédures concernant les agents.
Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes
Conseil sur la protection et l’exploitation des œuvres, créations, marques, logos, designs et noms de domaine, ainsi que sur les droits à l’image et les négociations de droits. Le lot inclut les formalités, l’assistance précontentieuse et la représentation en contentieux.
Droit du numérique, des données personnelles, de l’IA, de la cybersécurité et de l’open data
Conseil en conformité et gouvernance des données personnelles, analyses d’impact, projets numériques, intelligence artificielle, cybersécurité et ouverture des données de mobilité. Le lot comprend notamment la rédaction d’actes et de politiques numériques, la veille juridique et la représentation en contentieux.
L'acheteur
Sytral Mobilités - Transport
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2029.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 499
- Montant attribué
- 637,7 M €
- 2024206,6 M € · 204 marchés
- 2025150,1 M € · 107 marchés
- 2026en cours281 M € · 188 marchés
- Travaux · 260
- Services · 172
- Fournitures · 67
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP22
- Etudes / Ingenierie7
- Maintenance7
Territoires cités
- Rhône4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-110293
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
- Description officielle
- Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
- Acheteur
- Sytral Mobilités - Transport
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 69
Continuer la recherche
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79111000
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