Appel d'offres publicOuvert · J-20

Prestations d’assistance et de conseil juridiques

Sytral Mobilités - Transport
Lieu d'exécution : Siège de SYTRAL Mobilités, 21 boulevard Vivier-Merle, Lyon, Territoire couvert par les réseaux de transports de SYTRAL Mobilités
Remise des offres
Dans 20 jours
Lots
4 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

SYTRAL Mobilités recherche une assistance juridique dans quatre domaines : commande publique, ressources humaines et fonction publique, propriété intellectuelle, et droit du numérique. Les prestations couvrent le conseil oral et écrit, la rédaction et la relecture d’actes, la participation à des réunions, la formation, la veille juridique et, selon les besoins, la représentation en justice. Les livrables doivent analyser le droit applicable, les risques juridiques et les mesures opérationnelles recommandées. Les prestations concernent SYTRAL Mobilités et les enjeux liés à ses compétences et à son réseau de transport.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique

Conseil et assistance juridiques en matière de marchés publics, concessions et autres contrats publics, notamment pour leur passation et leur exécution. Le périmètre inclut la gestion des précontentieux et la représentation juridique en contentieux.

CPV 79111000
Lot 2Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Ressources humaines et droit de la fonction publique

Conseil en droit de la fonction publique territoriale, gestion des agents, santé et sécurité au travail et dialogue social. Le lot comprend également l’assistance et la représentation dans les procédures concernant les agents.

CPV 79111000
Lot 3Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes

Conseil sur la protection et l’exploitation des œuvres, créations, marques, logos, designs et noms de domaine, ainsi que sur les droits à l’image et les négociations de droits. Le lot inclut les formalités, l’assistance précontentieuse et la représentation en contentieux.

CPV 79111000
Lot 4Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Droit du numérique, des données personnelles, de l’IA, de la cybersécurité et de l’open data

Conseil en conformité et gouvernance des données personnelles, analyses d’impact, projets numériques, intelligence artificielle, cybersécurité et ouverture des données de mobilité. Le lot comprend notamment la rédaction d’actes et de politiques numériques, la veille juridique et la représentation en contentieux.

CPV 79111000

L'acheteur

Sytral Mobilités - Transport

32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2029.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
499
Montant attribué
637,7 M €
  • 2024206,6 M € · 204 marchés
  • 2025150,1 M € · 107 marchés
  • 2026en cours281 M € · 188 marchés
  • Travaux · 260
  • Services · 172
  • Fournitures · 67

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maintenance7

Territoires cités

  • Rhône4

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-110293
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
Description officielle
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
Acheteur
Sytral Mobilités - Transport
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
69

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79111000
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