Accord-cadre sur prestations d'expertise-comptable pour l’analyse des préjudices économiques et pertes d’exploitation
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’expertise-comptable pour instruire les demandes d’indemnisation amiable et calculer les préjudices économiques liés à des projets SYTRAL Mobilités, répartie en deux lots: lot 1 pour l’analyse des demandes d’indemnisation amiable et lot 2 pour les dossiers de perte de valeur/perte d’exploitation, notamment en lien avec les acquisitions foncières.
Lots (2)
Lot 1 – Missions d'expertise-comptable relatives à l’analyse comptable des demandes d’indemnisation amiable
Missions d'expertise-comptable relatives à l’analyse comptable des demandes d’indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYTRAL Mobilités, dans le cadre de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA).
Lot 2 – Missions d'expertise-comptable relatives à l’analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d’exploitation
Missions d'expertise-comptable relatives à l’analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d’exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYTRAL Mobilités ou concernées par les acquisitions foncières réalisées par SYTRAL Mobilités.
L'acheteur
Sytral Mobilités - Transport
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 11/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 625
- Montant attribué
- 944,6 M €
- 2024506,5 M € · 284 marchés
- 2025128 M € · 130 marchés
- 2026en cours310,1 M € · 211 marchés
- Travaux · 339
- Services · 204
- Fournitures · 82
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Etudes / Ingenierie5
- Maintenance5
Territoires cités
- Rhône3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87473
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées
- Description officielle
- Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées
- Acheteur
- Sytral Mobilités - Transport
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Expertise comptable
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 69
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