Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 71 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/07/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 73 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux et inertes; plateforme de tri et broyage des encombrants; transfert de verre (Saint-Étienne-sur-Chalaronne) – SYTRAIVAL
SYTRAIVAL
2 départements (01, 69)
Lieu d'exécution : Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Ain, France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYTRAIVAL
- Lieu
- 2 départements (01, 69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYTRAIVAL a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Ain, Rhône et Saône-et-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SYTRAIVAL a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance4
Territoires cités
- Ain3
- Rhône3
- Saône-et-Loire2
- Fleurieux-sur-l'Arbresle1
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71411
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SYTRAIVAL
- Lieu
- 2 départements (01, 69)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-71411
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL
- Description officielle
- • Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
- Acheteur
- SYTRAIVAL
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ordures ménagères (prestations)
- CPV détecté
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · • Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. · CPV 90513000
Modalités et références
- ID web
- 26-71411
- Contract folder ID
- 81b8913b-b615-4268-a133-adc02d6a7f14
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 1, 69
Résumé de la consultation
Gestion opérationnelle du site SYTRAIVAL (Saint-Étienne-sur-Chalaronne): accueil et pesée des déchets, exploitation de la plateforme de déchets non dangereux et d’inertes, stockage et traitement des balles d’encombrants et des DNR, pilotage des transports vers l’unité de valorisation, entretien général du site et gestion du verre ménager (option), avec suivi qualité et sécurité et surveillance environnementale prévues.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/07/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 71 jours
- Fenêtre de réponse
- 73 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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