Appel d'offres publicClôturé

Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux et inertes; plateforme de tri et broyage des encombrants; transfert de verre (Saint-Étienne-sur-Chalaronne) – SYTRAIVAL

SYTRAIVAL
Lieu d'exécution : Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Ain, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
60 mois · 2 reconductions possibles
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Gestion opérationnelle du site SYTRAIVAL (Saint-Étienne-sur-Chalaronne): accueil et pesée des déchets, exploitation de la plateforme de déchets non dangereux et d’inertes, stockage et traitement des balles d’encombrants et des DNR, pilotage des transports vers l’unité de valorisation, entretien général du site et gestion du verre ménager (option), avec suivi qualité et sécurité et surveillance environnementale prévues.

L'acheteur

SYTRAIVAL

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 25/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
11
Montant attribué
881,3 k €
  • 202465,2 k € · 1 marché
  • 2025353 k € · 5 marchés
  • 2026en cours463,2 k € · 5 marchés
  • Travaux · 9
  • Services · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Collectivites / Services publics5
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Rhône1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 21 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-71411
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL
Description officielle
Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : - La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; - L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; - La gestion du stockage des inertes ; - La gestion du stockage des déchets non dangereux ; - L'entretien général du site ; - Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; - La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).
Acheteur
SYTRAIVAL
Lieu d’exécution
Département 1

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Ordures ménagères (prestations)
CPV principal
90513000
CPV complémentaires
90513000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
60 mois · 2 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01) · Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : - La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; - L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; - La gestion du stockage des inertes ; - La gestion du stockage des déchets non dangereux ; - L'entretien général du site ; - Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; - La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle). · CPV 90513000

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
1, 69

Voies de recours

1 élément
Recours
• Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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