Appel d'Offre PublicSource: TED

Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)

SYTRAIVAL

Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: SYTRAIVAL
Lieu: Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 70 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 29/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

SYTRAIVAL a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Ain, Rhône et Saône-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SYTRAIVALAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYTRAIVAL a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics4
Maintenance4

Territoires cités

Ain3
Rhône3
Saône-et-Loire2
Fleurieux-sur-l'Arbresle1
Saint-Étienne-sur-Chalaronne1

Marchés publics de SYTRAIVAL Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1cf30ff0-14c1-4288-89fa-f1a5f7e1a206
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYTRAIVAL
Lieu: Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence TED: 00498833-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYTRAIVAL
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Description officielle: • Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Lieu d’exécution: SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE

Acheteur

Nom: SYTRAIVAL
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 25690070500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: 81b8913b-b615-4268-a133-adc02d6a7f14

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · • Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : - La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; - L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; - La gestion du stockage des inertes ; - La gestion du stockage des déchets non dangereux ; - L'entretien général du site ; - Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; - La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.