Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- 100 000 € - 1 400 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de surveillance et d’entretien des bassins de retenue situés sur les routes départementales des Yvelines, réalisée via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un budget annuel minimum et maximum et reconduction tacite sur 3 périodes.
Lots (1)
Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines
Prestation de surveillance et d’entretien des bassins de retenue situés sur les routes départementales des Yvelines, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum annuels et reconduction tacite.
L'acheteur
Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements10
- Maintenance9
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Yvelines2
- Guyancourt1
- Versailles1
- Hauts-de-Seine1
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le contrat porte sur les prestations de surveillance et entretien des bassins de retenue sur les RD des Yvelines
- Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
- Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel 350 000,00 euro(s) HT
- Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an
- Critères d'attribution: Prix sur la base du Dqe | Prix sur la base du Dqe
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1a7ad44a-cb54-4bf0-b8b2-4d64c729c940
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines
- Description officielle
- 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- Guyancourt
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
- Site acheteur
- versailles.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A6EB090E-B212-6092-2988881DFFFC6B34
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7285240e-d798-4b49-82a9-fac61bf5fe30
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines · Le contrat porte sur les prestations de surveillance et entretien des bassins de retenue sur les RD des Yvelines. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel 350 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an · CPV 90480000 · Montant 1 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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