Souscription de marchés d’assurances SMDO - 4 lots: Dommages aux biens, RC et risques annexes, Flotte de véhicules et risques annexes, Risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de services visant à souscrire des assurances pour le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) sur 5 ans, couvrant les dommages matériels et immatériels des biens (multirisques), la responsabilité civile et risques annexes, la flotte véhicules et risques annexes, et les risques statutaires, avec décomposition par lot et options de gestion des sinistres et prévention; le tout dans le cadre des pièces CCP et DCE BOAMP et via une procédure ouverte.
Lots (4)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Couverture multirisques pour dommages matériels et immatériels sur les biens immobiliers et mobiliers, incluant les frais et pertes, et les responsabilités liées à l’assurance.
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile du souscripteur et des entités associées, avec risques annexes et aspects liés à la prévention et à la gestion des sinistres.
Flotte véhicules et risques annexes
Assurance destinée à couvrir le parc de véhicules du SMDO et les risques annexes associés (RC véhicule, dommages, bris de glace, assistance, etc.).
Risques statutaires
Assurance en capitalisation couvrant les risques statutaires des agents (accidents du travail, maladies professionnelles, indemnités, etc.).
L'acheteur
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Responsabilité civile et risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 64
- Montant attribué
- 101,7 M €
- 202467,9 M € · 32 marchés
- 20259,9 M € · 22 marchés
- 2026en cours23,9 M € · 10 marchés
- Services · 55
- Fournitures · 5
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Maintenance2
Territoires cités
- Oise2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97977
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
- Description officielle
- Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) – gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
- Acheteur
- Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 00 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) – gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. · CPV 66515000, 66510000, 66516400, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr, marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 60
Voies de recours
1 élément
- Recours
- • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exer
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-3665100006651640066512000-266514110-0
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