Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public n°2026-VALO-32 - Traitement des encombrants et TVNI pour le Syndicat Mixte DECOSET

Syndicat Mixte DECOSET

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Territoire DECOSET (31) et installations associées: station de transfert Daturas (TOULOUSE) et déchèteries/quais de transfert gérés en prestation ou régie (Saint-Alban, Fronton, L’Union, Verfeil, Villemur-sur-Tarn, Garidech, Blagnac, Cornebarrieu, Grenade, Cadours, Montgiscard, Ramonville, Labège; exutoires à Belberaud, Colomiers, L'Union).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Mixte DECOSET
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 12/10/2026
Publication: 06/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte DECOSET a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Déchèteries Decoset en prestation - Lot 1 (Saint-Alban, Fronton, L’Union, Verfeil, Villemur-sur-Tarn, Garidech), Déchèteries Decoset en prestation - Lot 2 (Blagnac, Cornebarrieu, Grenade, Cadours) et Déchèteries Decoset en prestation - Lot 3 (Montgiscard, Ramonville, Labège)
Codes CPV : 90513000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte DECOSET a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maitrise d oeuvre2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Haute-Garonne2
Toulouse1

Marchés publics de Syndicat Mixte DECOSET Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77931
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat Mixte DECOSET
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-77931
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description officielle: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. - Période 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Période 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - Période 4 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Acheteur: Syndicat Mixte DECOSET
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90513000
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/10/2026
Montant/plafond détecté: 11 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET · Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. - Période 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Période 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - Période 4 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 90513000 · Montant 11 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-77931
Contract folder ID: dfd5197a-ca01-4bdd-84b2-395626e3434c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Contrat de réception et traitement des flux d'encombrants et tout-venant non incinérable (TVNI) sur le territoire DECOSET, incluant réception, tri et transfert des flux, valorisation matière et énergétique, et stockage éventuel, avec suivi et reporting des tonnages.

Lots (3)

LOT-0001

Déchèteries Decoset en prestation - Lot 1 (Saint-Alban, Fronton, L’Union, Verfeil, Villemur-sur-Tarn, Garidech)

Exploitation des déchèteries en prestation sur les sites listés, incluant réception, tri et transfert des flux TVNI et tout-venant non incinérable, avec suivi et traçabilité des flux jusqu’aux filières de traitement.

CPV 90513000

LOT-0002

Déchèteries Decoset en prestation - Lot 2 (Blagnac, Cornebarrieu, Grenade, Cadours)

Exploitation des déchèteries en prestation sur les sites du Lot 2, avec réception et tri des flux TVNI et TVNI régie/déchèteries, transfert vers les filières et suivi environnemental.

CPV 90513000

LOT-0003

Déchèteries Decoset en prestation - Lot 3 (Montgiscard, Ramonville, Labège)

Exploitation des déchèteries en prestation sur Lot 3, avec réception et tri des flux TVNI et suivi des exutoires et filières, y compris le mobilier et les équipements nécessaires.

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.