Contrat multilot d’assurance pour le Syndicat SMITEURTC - dommages, responsabilités, auto-missions et protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d’assurance pluri-lots couvrant les risques, responsabilités et protections des activités du Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux sur 60 mois, incluant dommages aux biens, responsabilités civiles et annexes, assurances auto-missions et protection juridique, avec gestion des sinistres et dispositions contractuelles spécifiques.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine et les installations (inventaire du patrimoine, assurances de biens et risques liés).
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liés aux élus et aux agents (RC locative, protection, etc.).
Assurance auto-missions
Couverture des véhicules utilisés pour les missions des agents et élus (RC véhicule, dommages, bris de glace, etc.).
Protection juridique de l’entité et des agents et élus
Protection juridique couvrant l’entité et les agents/élus (défense, conseils juridiques, assistance psychologique, arbitrage, etc.).
L'acheteur
Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83707
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
- Acheteur
- Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 68, 67
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- CPV 752
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- 66515000665160006651411066513100
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