Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) – SMED, accord-cadre à bons de commande

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : Département 06, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 11/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 20 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Codes CPV : 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Alpes-Maritimes1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82460
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-82460
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90513000
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026
Montant/plafond détecté: 20 700 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) · Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 90513000 · Montant 20 700 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-82460
Annonce liée: 26-66508
Contract folder ID: 88ee13c7-5c54-4273-8e62-2a4ab5783d76
Modalités de réponse: www.smed06.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Marché de services visant le traitement des OMR du SMED sur site(s) proposés par le titulaire, incluant réception, pesage, traitement et valorisation des déchets, dans le cadre d’un accord-cadre mono‑attributaire sans allotissement et avec plafond annuel de 25 000 tonnes, avec répartition des volumes et possibilités de substitution de sites selon les capacités techniques et environnementales.

Lots (1)

LOT-0001

Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Prestation de traitement des OMR sur les sites proposés par le candidat, incluant réception, pesage, traitement et valorisation conformes au CCTP; accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec plafond annuel de 25 000 tonnes.

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.