Assurances - Responsabilités civiles (tous sites) + Protection juridique + Responsabilité civile environnement – Appel d'offres Valor'Aisne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Renouvellement des prestations d’assurance pour Valor’Aisne couvrant les responsabilités civiles (y compris environnement), la protection juridique et l’assurance de la flotte et des collaborateurs, structuré en deux lots distincts: flotte automobile et RC/protection juridique, avec reconduction annuelle possible.
Lots (2)
Assurance - Flotte automobile et Auto collaborateurs
Couverture d’assurance pour la flotte automobile de Valor’Aisne et les véhicules personnels des préposés et collaborateurs, incluant les garanties liées à la circulation et à l’utilisation, et les extensions associées (dommages, vol, bris de glaces, sécurité du conducteur).
Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + Protection Juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement
Couverture RC et Protection Juridique couvrant Valor’Aisne et ses activités, y compris les responsabilités civiles liées à l’environnement et les risques sur tous les sites, avec garanties tous risques et extensions prévues au CCAP/CCTP.
L'acheteur
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 28/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 96
- Montant attribué
- 68,7 M €
- 202432,2 M € · 37 marchés
- 202513 M € · 28 marchés
- 2026en cours23,6 M € · 31 marchés
- Services · 77
- Fournitures · 12
- Travaux · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Laon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
- Critères d'attribution: Gestion administrative | Gestion administrative | Gestion administrative | Gestion administrative
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 67e95d64-0e1d-4f92-819a-b96c102ff075
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
- Description officielle
- La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.
- Lieu d’exécution
- LAON
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 25020879000098
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 120 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 30e55548-8ed3-4910-ad42-f7654db28d47
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs · Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement. · CPV 66510000 · Montant 120 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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