Unité de Valorisation Énergétique des déchets SYVEDAC (14) – Missions de contrôle/audit et assistance à la passation du contrat d'exploitation
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 69 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de contrôle et d'audit de la délégation de service public associée à l'UVED SYVEDAC (14), et assistance à la passation du contrat d'exploitation, incluant le soutien technique et juridique pour l'évaluation des offres et le suivi du processus d'attribution selon le cahier des charges.
Lots (1)
Missions de contrôle et d'audit et assistance à la passation du contrat d'exploitation – Unité de Valorisation Énergétique des déchets SYVEDAC (14)
Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public relative à l'UVED SYVEDAC (14), et assistance à la passation du contrat d'exploitation, incluant l'appui à l'analyse des offres et à la mise en œuvre des procédures selon le cahier des charges, avec les modalités d'attribution définies.
L'acheteur
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 17/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Travaux / BTP3
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Calvados1
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100200
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit, Prestations de services
- CPV principal
- 79212000
- CPV complémentaires
- 79212000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 69 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation · L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 79212000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 14, 61, 27, 76, 50
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