Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Missions d'assistance foncière

Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche

Isère (38)

Lieu d'exécution : Territoire de l'Oisans et de la Basse Romanche, 38520 Le Bourg-d’Oisans

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Lieu: Isère (38)
Budget: <= 120 000 €
Date limite: 26/10/2026
Publication: 21/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Isère et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse RomancheAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Isère4
Grenoble1

Marchés publics de Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91241
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Lieu: Isère (38)
Publication: 21/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-91241
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026

Objet du marché

Intitulé: Missions D'Assistance Fonciere
Description officielle: Missions D'Assistance Fonciere
Acheteur: Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 21/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Fin de diffusion: 26/10/2026

Modalités et références

ID web: 26-91241
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Prestation unique d’assistance foncière destinée au SACO (Territoire Oisans/Basse Romanche) couvrant les négociations et actes fonciers (servitudes, DUP, indemnités) et l’accompagnement administratif et contentieux, avec des actions de promotion de l’emploi et insertion sociale.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.