Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations foncières et travaux topographiques - accord-cadre SYMADREM (Lot 1: Prestations foncières; Lot 2: Travaux topographiques)

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Arles (13)
Lieu d'exécution : Territoire de compétence du SYMADREM (départements 13 et 30), incluant ARLES et zones associées (13200, FRANCE)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 110 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Lieu
Arles (13)
Budget
<= 110 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 19/07/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Gard et Arles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71355000-1, 71353000-7 et 71351810-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Prestations foncières et Travaux topographiques
  • Codes CPV : 71355000-1, 71353000-7 et 71351810-4

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Maitrise d oeuvre7
  • Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône4
  • Gard4
  • Arles2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8b515038-8a6f-4220-8d2f-0d983347935c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Lieu
Arles (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00501057-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Travaux topographiques
Description officielle
prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la protection contre le risque d'inondation du Rhône et de la mer, - la gestion parc foncier du Symadrem.Les prestations sont : Bornages, reconnaissance de limite, divisions parcellaires, réunion de parcelles, délimitation de la propriété foncière, plan parcellaire, servitudes et DMPC
Lieu d’exécution
ARLES

Acheteur

Nom
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
2513020400052

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351810, 71353000, 71355000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71351810

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
09:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
6b2c5345-5f97-493c-b589-74eca61fb519
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
PRIX · prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la protection contre le risque d'inondation du Rhône et de la mer, - la gestion parc foncier du Symadrem.Les prestations sont : Bornages, reconnaissance de limite, divisions parcellaires, réunion de parcelles, délimitation de la propriété foncière, plan parcellaire, servitudes et DMPC · CPV 71355000, 71351810, 71353000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Cadre contractuel pour réaliser des prestations foncières et des travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM, incluant bornage, délimitation, plans parcellaires, servitudes et DMPC (Lot 1) ainsi que relevés, polygonales, piquetages et plans/profils (Lot 2). Objectif: sécuriser les ouvrages et gérer le patrimoine foncier via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, couvrant les prestations nécessaires sur le périmètre 13 et 30.

Lots (2)

LOT-1Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Prestations foncières

Prestations liées à acquisitions foncières, bornage amiable, reconnaissance de limite, délimitation de propriété publique, plans parcellaires et orthophotoplans, recherches de servitudes et DMPC, ainsi que prestations associées (rattachements géodésiques et dossiers administratifs).

CPV 71355000-1
LOT-2Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Travaux topographiques

Travaux de relevés et plans topographiques géoréférencés, création de polygonale, implantation et levés de points, plans parcellaires, orthophotoplans, profils en long et en travers, et prestations associées au cadre (y compris éventuels travaux préparatoires et livraisons de données).

CPV 71353000-7CPV 71351810-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71355000-171353000-771351810-4
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

prestations topographiques relatives à des besoins récurrents du SYMADREM sur les sujets suivants : relèvement/implantation de points particuliers, mise en place de polygonale, piquetage, levés et plans topographiques, profils en travers, profils en long, mise en forme d'une coupe type travaux dessinée et son report les profils en long et en travers
Critères d'attribution: VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
19/07/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
56 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget à vérifier

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