Appel d'offres publicClôturé

Prestations foncières et travaux topographiques - accord-cadre SYMADREM (Lot 1: Prestations foncières; Lot 2: Travaux topographiques)

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Lieu d'exécution : Territoire de compétence du SYMADREM (départements 13 et 30), incluant ARLES et zones associées (13200, FRANCE)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 110 000 €
Plafond · HT
Durée
120 DAY
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Cadre contractuel pour réaliser des prestations foncières et des travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM, incluant bornage, délimitation, plans parcellaires, servitudes et DMPC (Lot 1) ainsi que relevés, polygonales, piquetages et plans/profils (Lot 2). Objectif: sécuriser les ouvrages et gérer le patrimoine foncier via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, couvrant les prestations nécessaires sur le périmètre 13 et 30.

Lots (2)

LOT-1Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Prestations foncières

Prestations liées à acquisitions foncières, bornage amiable, reconnaissance de limite, délimitation de propriété publique, plans parcellaires et orthophotoplans, recherches de servitudes et DMPC, ainsi que prestations associées (rattachements géodésiques et dossiers administratifs).

CPV 71355000-1
LOT-2Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Travaux topographiques

Travaux de relevés et plans topographiques géoréférencés, création de polygonale, implantation et levés de points, plans parcellaires, orthophotoplans, profils en long et en travers, et prestations associées au cadre (y compris éventuels travaux préparatoires et livraisons de données).

CPV 71353000-7CPV 71351810-4

L'acheteur

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/09/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP11
  • Maitrise d oeuvre7
  • Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône3
  • Gard3

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Consultation clôturée depuis 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • prestations topographiques relatives à des besoins récurrents du SYMADREM sur les sujets suivants : relèvement/implantation de points particuliers, mise en place de polygonale, piquetage, levés et plans topographiques, profils en travers, profils en long, mise en forme d'une coupe type travaux dessinée et son report les profils en long et en travers
  • Critères d'attribution: VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
8b515038-8a6f-4220-8d2f-0d983347935c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Travaux topographiques
Description officielle
prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la protection contre le risque d'inondation du Rhône et de la mer, - la gestion parc foncier du Symadrem.Les prestations sont : Bornages, reconnaissance de limite, divisions parcellaires, réunion de parcelles, délimitation de la propriété foncière, plan parcellaire, servitudes et DMPC
Lieu d’exécution
ARLES

Acheteur

4 éléments
Nom
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
2513020400052

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351810, 71353000, 71355000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
09 h 00
Durée
120 DAY
Montant ou plafond
200 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
6b2c5345-5f97-493c-b589-74eca61fb519
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations foncières · prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la protection contre le risque d'inondation du Rhône et de la mer, - la gestion parc foncier du Symadrem.Les prestations sont : Bornages, reconnaissance de limite, divisions parcellaires, réunion de parcelles, délimitation de la propriété foncière, plan parcellaire, servitudes et DMPC · CPV 71355000, 71351810, 71353000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71355000-171353000-771351810-4
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