Appel d'offres publicOuvert · J-12

Assurances multi-lots pour le Parc national régional de la Martinique – dommages/bien, RC, véhicules, protection juridique et protection fonctionnelle des agents/élus

SYCODEM Sud Vendée (85)
Lieu d'exécution : Martinique, France
Remise des offres
Dans 12 jours
Lots
5 lots
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Consultation d’assurances couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, les véhicules et équipements, la protection juridique de la collectivité et des agents, ainsi que la protection fonctionnelle des agents et élus, pour une période 2027-2030, avec allotissement en 5 lots et gestion de risques complexes (serres, parc automobile, infrastructures, expositions, etc.).

Lots (5)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, avec appui pour la gestion des sinistres inférieurs à la franchise et extensions listées dans les annexes associées au CCAP/CCTP.

CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0002

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES

Responsabilité civile et risques annexes couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, avec défense et recours et extension des garanties pour les biens confiés et les locaux.

CPV 66510000CPV 66516000
LOT-0003

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance du parc automobile et des véhicules motorisés et des équipements annexes, incluant les garanties et exclusions propres au patrimoine roulant.

CPV 66510000CPV 66514110
LOT-0004

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

Protection juridique de la personne morale, avec défense et recours, et extensions liées à la gestion des litiges et des frais juridiques figurant dans le CCAP/CCTP.

CPV 66510000CPV 66513000
LOT-0005

ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

Protection fonctionnelle couvrant les obligations et frais liés à la protection des agents et élus, incluant les plafonds et limitations décrits dans le CCAP/CCTP.

CPV 66510000CPV 66513000

L'acheteur

SYCODEM Sud Vendée (85)

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/09/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
870,7 k €
  • 2024618,8 k € · 1 marché
  • 2025199,8 k € · 2 marchés
  • 2026en cours52 k € · 1 marché
  • Fournitures · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Territoires cités

  • Vendée2

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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 54 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur v2.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-87171
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Services d'assurances pour le Sycodem
Description officielle
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Acheteur
SYCODEM Sud Vendée (85)
Lieu d’exécution
Département 85

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
506 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 20 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr, marches-securises.fr
Départements de diffusion
85

Voies de recours

1 élément
Recours
Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
6651000066515000665160006651411066513000

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