Contrôles des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur le contrôle des installations privatives d’eaux usées domestiques ou assimilées et de gestion des eaux pluviales. Les prestations comprennent des contrôles ponctuels, des contrôles liés aux ventes et à l’urbanisme, ainsi que des contrôles d’ensembles immobiliers ou assimilés. Elles concernent notamment les raccordements, les ouvrages d’eaux pluviales et la conformité des installations aux règlements du SyAGE. Les livrables comprennent des rapports de contrôle, des schémas, des photographies et, pour les ensembles immobiliers du lot 3, des fichiers de dessin au format AutoCAD.
Lots (3)
Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme – Département 91
Contrôles des installations d’assainissement domestiques ou assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives de bâtiments d’habitation ou d’activités hors copropriété, notamment dans le cadre de ventes, d’autorisations d’urbanisme ou de demandes ponctuelles.
Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme – Département 94
Contrôles ponctuels des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives. Le lot prévoit notamment des contrôles initiaux, des contrôles de suivi, des campagnes de contrôles et des tests à la fumée des raccordements EU ou EP.
Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91
Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme pour des ensembles immobiliers ou assimilés du Département 91. Le marché porte sur le contrôle des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives.
L'acheteur
SYAGE
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 63
- Montant attribué
- 37,2 M €
- 202413,9 M € · 32 marchés
- 20256,4 M € · 14 marchés
- 2026en cours16,9 M € · 17 marchés
- Services · 37
- Travaux · 25
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete15
- Etudes / Ingenierie9
- Maitrise d oeuvre6
Territoires cités
- Essonne3
- Montgeron2
- Boussy-Saint-Antoine1
- Brunoy1
- Crosne1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales
- Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE
- Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP)
- Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés
- Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b8490e5f-23a4-4bf9-91f9-56f7e7c268c3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
- Description officielle
- Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
- Lieu d’exécution
- Montgeron
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYAGE
- Site acheteur
- www.syage.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C061FF39-B3BA-311E-D7809FE582C6927B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90714000
- CPV complémentaires
- 90714000, 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
- Montant ou plafond
- 2 384 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0b77049f-e4bb-49e1-a27a-1451a43fc8ab
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91 · Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT · CPV 90714000, 90480000 · Montant 620 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Transport d'élèves pour la visite du centre de tri des déchets ménagers recyclables de Parçay-Meslay au Cassantin et de la station d'épuration de La Grange David à La Riche
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/11/2026
Appel d'offres public
0496-Travaux VRD et Espaces Verts
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/11/2026
Appel d'offres public
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/11/2026
Autres consultations de SYAGE
6 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Contrôle des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
- Études de faisabilité en assainissement et gestion des eaux pluviales
- Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées du quartier Triage
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 71317210-8
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.