Appel d'offres publicOuvert · J-27

Contrôles des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

SYAGE
Lieu d'exécution : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
4 mois
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur le contrôle des installations privatives d’eaux usées domestiques ou assimilées et de gestion des eaux pluviales. Les prestations comprennent des contrôles ponctuels, des contrôles liés aux ventes et à l’urbanisme, ainsi que des contrôles d’ensembles immobiliers ou assimilés. Elles concernent notamment les raccordements, les ouvrages d’eaux pluviales et la conformité des installations aux règlements du SyAGE. Les livrables comprennent des rapports de contrôle, des schémas, des photographies et, pour les ensembles immobiliers du lot 3, des fichiers de dessin au format AutoCAD.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme – Département 91

Contrôles des installations d’assainissement domestiques ou assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives de bâtiments d’habitation ou d’activités hors copropriété, notamment dans le cadre de ventes, d’autorisations d’urbanisme ou de demandes ponctuelles.

CPV 71317210-8
Lot 2Budget: <= 175 000 €PlafondHT

Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme – Département 94

Contrôles ponctuels des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives. Le lot prévoit notamment des contrôles initiaux, des contrôles de suivi, des campagnes de contrôles et des tests à la fumée des raccordements EU ou EP.

Lot 3

Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91

Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme pour des ensembles immobiliers ou assimilés du Département 91. Le marché porte sur le contrôle des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives.

L'acheteur

SYAGE

27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
63
Montant attribué
37,2 M €
  • 202413,9 M € · 32 marchés
  • 20256,4 M € · 14 marchés
  • 2026en cours16,9 M € · 17 marchés
  • Services · 37
  • Travaux · 25
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete15
  • Etudes / Ingenierie9
  • Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

  • Essonne3
  • Montgeron2
  • Boussy-Saint-Antoine1
  • Brunoy1
  • Crosne1

Répondre

Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales
  • Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE
  • Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP)
  • Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés
  • Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
b8490e5f-23a4-4bf9-91f9-56f7e7c268c3
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
Description officielle
Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Lieu d’exécution
Montgeron

Acheteur

4 éléments
Nom
SYAGE
Site acheteur
www.syage.org
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C061FF39-B3BA-311E-D7809FE582C6927B

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90714000
CPV complémentaires
90714000, 90480000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois
Montant ou plafond
2 384 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
0b77049f-e4bb-49e1-a27a-1451a43fc8ab
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91 · Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT · CPV 90714000, 90480000 · Montant 620 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
71317210-8
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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