Lot 5 - Droit des sociétés – Missions de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice (SPLA-IN AMP)
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Montant
- <= 1 190 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Missions de conseil et d’assistance juridique sur le droit des sociétés pour sécuriser l’organisation, la gouvernance et les opérations de la SPLA-IN AMP, avec prestations de rédaction et de validation d’actes et, le cas échéant, de représentation en justice.
Lots (5)
Procédures d’urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l’habitat ancien dégradé
Missions relatives à l’urbanisme opérationnel et au recyclage d’immeubles dégradés dans le cadre des projets SPLA-IN AMP.
Droit foncier et droit des occupants
Missions de conseil et d’assistance juridique liées au droit foncier et aux occupants (acquisitions, expropriations, relogement, baux, etc.).
Droit de la commande publique et autres contrats publics
Conseil et assistance pour la passation et l’exécution des marchés publics et des contrats publics, y compris précontentieux.
Droit fiscal
Prestation d’assistance juridique et de conseil fiscal (TVA, impôt local, montages fiscaux, contrôles, contentieux).
Droit des sociétés
Missions de conseil et d’assistance juridique en droit des sociétés et, le cas échéant, représentation en justice.
L'acheteur
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 1,5 M €
- 20241,3 M € · 5 marchés
- 2025147,5 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 4
- Fournitures · 1
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie6
- Maitrise d oeuvre4
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Marseille1
- Bouches-du-Rhône1
Répondre
Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 5 - Droit des sociétés
- Critères d'attribution: Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE. |
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fe44d93f-98a1-4366-9fc9-3c0f6c6a92b3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5 - Droit des sociétés
- Description officielle
- Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du Code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du Code de procédure civile).
- Lieu d’exécution
- Bouches-du-Rhône
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 89402294600020
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000, 79140000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ba9d6f8d-e1b9-4ecb-b99d-dbc9582003d5
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé · Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé · CPV 79111000, 79140000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations d'accueil (physique et téléphonique), de vaguemestre et services associés pour l’EFS PACA Corse — Sites Marseille Baille et Vallée Verte
197 000 € - 350 000 €
Date Limite
01/12/2026
Appel d'offres public
MAFA N°26.742.01: SÉCURISATION DES LOCAUX ET GESTION PAR TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
<= 6 800 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Travaux de démolition du cabanon Fouquet et diverses annexes – Commune de Marseille (13)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE (Accueil périscolaires, extrascolaires, CMJ, Espaces jeunes et séjours)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Autres consultations de SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79111000-579140000-8
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.