Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/09/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre - Mission de géomètre-expert pour l'aménagement du secteur Val Francilia, Aulnay-sous-Bois (93)
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Aulnay-sous-Bois (93)
Lieu d'exécution : Aulnay-sous-Bois, 93600, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
<= 700 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- SPL SEQUANO GRAND PARIS
- Lieu
- Aulnay-sous-Bois (93)
- Budget
- <= 700 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SPL SEQUANO GRAND PARIS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 20/09/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
- Territoires cités : Aulnay-sous-Bois
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71300000 et 71351810
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission de géomètre-expert - Val Francilia
- Codes CPV : 71300000 et 71351810
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SPL SEQUANO GRAND PARIS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie14
- Maitrise d oeuvre14
- Travaux / BTP8
Territoires cités
- Aulnay-sous-Bois1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 79bd3f5b-3c1e-4b72-8324-28a947b52bf9
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SPL SEQUANO GRAND PARIS
- Lieu
- Aulnay-sous-Bois (93)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00648432-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SPL SEQUANO GRAND PARIS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
- Description officielle
- La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
- Lieu d’exécution
- Aulnay-sous-Bois
Acheteur
- Nom
- SPL SEQUANO GRAND PARIS
- Site acheteur
- www.sequano.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 30185204200086
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000, 71351810
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71351810
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 25f7aa15-1621-47c2-bddc-75b49f9dfece
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre-expert en vue de l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L’accord-cadre est mono-attributaire. · CPV 71351810 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande destiné à réaliser les prestations de géomètre-expert pour l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois, couvrant les relevés topographiques, l’urbanisme, les interventions foncières, le suivi et l’assistance foncière tout au long de la mise en œuvre du programme et des abords gare, avec coordination des partenaires et maîtrise d’ouvrage SPL Séquano Grand Paris.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 700 000 €PlafondHT
Mission de géomètre-expert - Val Francilia
Prestation de géomètre-expert couvrant l’ensemble des études et livrables liées à l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois, comprenant les interventions foncières, les documents d’urbanisme, l’implantation et bornage, les relevés topographiques et les plans de récolement, ainsi que l’assistance et coordination foncière jusqu’à la livraison des ouvrages.
CPV 71300000CPV 71351810
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7130000071351810
Attendus Clés
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique
L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre-expert en vue de l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93)
Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges
L’accord-cadre est mono-attributaire.
Critères d'attribution: Valeur technique – 60 points
La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants :
• Moyens matériels de l’entreprise : 10 points
• Organisation de la société pour l’ex
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/09/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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