Appel d'Offre PublicSource: TED

Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant

SPL Grand Est Infrastructures

Strasbourg (67)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: SPL Grand Est Infrastructures
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 02/10/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SPL Grand Est Infrastructures a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Strasbourg, Ardennes et Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SPL Grand Est InfrastructuresAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPL Grand Est Infrastructures a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Maintenance4
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Strasbourg1
Ardennes1
Aube1
Bas-Rhin1
Haute-Marne1

Marchés publics de SPL Grand Est Infrastructures Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 878a4500-217b-4c42-96f8-eb7715438fdd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL Grand Est Infrastructures
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00608177-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL Grand Est Infrastructures
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant
Description officielle: Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: SPL Grand Est Infrastructures
Site acheteur: marchespublics.grandest.fr
Profil acheteur: marchespublics.grandest.fr
Identifiant acheteur: AB7E2C03-D98B-2F6E-6F59D19F4EED69B7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 70332000, 70332300, 79418000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79418000

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3f23661c-9e7a-441c-aedf-7644c0ea0ea9
Modalités de réponse: www.marches-publics.info, marchespublics.grandest.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) · Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR) · CPV 70332000, 79418000, 70332300 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.grandest.fr

Résumé de la consultation

Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

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Attendus Clés

Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR

Délais