Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

AMO juridique et financier – préparation et passation d’une procédure transparente pour droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines armés (coopération internationale)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

400 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

05/05/2026

Informations clés

Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu
Paris (75)
Budget
400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.

Voir la source officielleVoir des marchés similaires

Résumé de la consultation

Fournir une assistance juridique et financière pour accompagner le ministère des Armées dans la préparation et la passation d’une procédure adaptée et transparente visant l’attribution de droits exclusifs et spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber, dans le cadre d’une coopération internationale militaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 400 000 €EstiméHT

AMO juridique et financier – préparation et passation (lot 1)

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et financière relative à la préparation et la passation d’une procédure transparente visant l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

CPV 79100000

Attendus Clés

En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.

Planning prévisionnel

Publication13/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.