Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement – cadre d'appels d'offres et services associés

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Paris (75)

Lieu d'exécution : RSMA Koné – Bâtiments 017, 027 et 030, Route de la Néa, Koné, 98860, Nouvelle-Calédonie

Source officielle : TED

Budget IA

1 337 000 € - 1 435 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Budget: 1 337 000 € - 1 435 000 €
Date limite: 17/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79212100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DPGF – LOT N°01 TCE, DPGF – LOT N°02 MENUISERIES EXTÉRIEURES / MENUISERIES INTÉRIEURES et DPGF_LOT 03 PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION
Codes CPV : 79212100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics18
Regions / Departements11
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Paris4

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dd821f0b-9d36-4c6a-b9b3-f36ed9c9d914
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00506257-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Description officielle: Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de I'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001651200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212100

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 435 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 378a7e2c-c249-4b3a-a803-0817770bccdd
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de I'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 79212100 · Montant 1 435 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Soutien financier et administratif pour l'exécution du cadre Ambition Logement, couvrant les prestations des lots TCE, Menuiseries extérieures/intérieures, plomberie/ventilation et électricité dans les bâtiments 017, 027 et 030 du RSMA Koné (Nouvelle-Calédonie), sur 48 mois, avec un plafond maximal et une enveloppe estimée.

Lots (4)

LOT-01

DPGF – LOT N°01 TCE

CPV 79212100

LOT-02

DPGF – LOT N°02 MENUISERIES EXTÉRIEURES / MENUISERIES INTÉRIEURES

DPGF – LOT N°02 : MENUISERIES EXTÉRIEURES / MENUISERIES INTÉRIEURES

CPV 79212100

LOT-03

DPGF_LOT 03 PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION

CPV 79212100

LOT-04

DPGF_LOT 04 ÉLECTRICITÉ – BÂTIMENTS 017, 027 ET 030

CPV 79212100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.