Appel d'Offre PublicSource: TED

Observatoire n°2026-07 – Veille NRBC

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 1 500 000 €
Date limite: 06/09/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75220000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Observatoire n°2026-07 – Veille NRBC
Codes CPV : 75220000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestionAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics16
Regions / Departements11
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 53c29942-839a-4370-986d-d63c85bfb0d1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00502710-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Observatoire n°2026-07 intitulé "Veille NRBC"
Description officielle: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001651200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75220000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75220000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 14:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY
Montant/plafond détecté: 1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 88b5f6e6-a18e-49bd-9157-864d0778dcb6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 75220000 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’un observatoire dédié à la veille NRBC, incluant le pilotage du programme, la production de notes d’étude (anglais), l’organisation d’ateliers à Bruxelles et d’une conférence annuelle à Paris, et la gestion des livrables sur 48 mois, avec coordination européenne et dématérialisation des livrables.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Observatoire n°2026-07 – Veille NRBC

Observatoire dédié à la veille NRBC, incluant le pilotage, la rédaction de notes d’étude (anglais), l’organisation d’ateliers à Bruxelles et d’une conférence annuelle à Paris, et la diffusion des livrables sur l’ensemble de la durée.

CPV 75220000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75220000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Observatoire n°2026-07 intitulé "Veille NRBC"

Critères d'attribution: 25 % Cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière | 25 % Cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

Délais