Appel d'Offre PublicSource: TED

Observatoire 2026-15 – Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Paris (75)

Lieu d'exécution : Mauritius

Source officielle : TED

Budget IA

900 000 € - 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Budget: 900 000 € - 1 200 000 €
Date limite: 27/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 27/08/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71
Codes CPV de lots : 75220000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT-0001 – Observatoire 2026-15: Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe
Codes CPV : 75220000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestionAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics18
Regions / Departements11
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Paris4

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion Appels d'offres Maitrise d oeuvre Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5097da63-d6ab-4c63-adfb-fd6d398f6ea3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 27/08/2026

Référence TED: 00471277-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Date limite: 27/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"
Description officielle: Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001651200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75220000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75220000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 27/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b710f888-d75f-4b81-beae-3f89c720f290
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 75220000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Cartographier et analyser les mécanismes de financement publics et privés pour soutenir des initiatives d’économie circulaire, développer des outils et guides opérationnels, et organiser des ateliers pour les acteurs publics et privés à Maurice et Rodrigues.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 900 000 € - 1 200 000 €PlafondHT

LOT-0001 – Observatoire 2026-15: Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe

Analyse et cartographie des mécanismes de financement publics et privés pour des initiatives d’économie circulaire, avec recommandations et restitution pour les acteurs publics et privés, couvrant Maurice et Rodrigues.

CPV 75220000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71

CPV détectés sur les lots

75220000

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Attendus Clés

Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"

Critères d'attribution: 25% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière | 25% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

Délais