Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
L'acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 35,3 M €
- 202418 M € · 20 marchés
- 20254,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,7 M € · 31 marchés
- Services · 65
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics19
- Regions / Departements12
- Etudes / Ingenierie11
Territoires cités
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
- Critères d'attribution: 40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation | 40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5f1d4b09-79d3-4865-9d47-6265f4253673
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
- Description officielle
- Référé précontractuel (art L.551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001651200019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ee52e59c-a3f4-4f79-8aa7-85295e3e9d3e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement · Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement · CPV 79111000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Réalisation éditoriale et production imprimée d’une revue scientifique bilingue FR/EN (FR) - 48-14
<= 160 000 €
Date Limite
18/11/2026
Appel d'offres public
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Les Angles
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/11/2026
Appel d'offres public
Evénements institutionnels, professionnels ou affinitaires
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/11/2026
Appel d'offres public
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay.
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Autres consultations de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons (période 2027-2030)
- Etude prospective et stratégique n° 2026-10 intitulée : Maritime domain awareness (connaissance et appréciation de la situation maritime) : Quelle (s) ruptures stratégique(s) grâce à la combinaison des technologies existantes et des nouvelles technologies dronisées, vers une transparence du champ de bataille aéromaritime ?
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.