Accord-cadre d’assistance et de représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires (SGCDN-SFA-2026-2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 000 000 €
- Plafond · TTC
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d’assistance et de représentation juridique de l’État (par avocats) devant les juridictions administratives et judiciaires, sollicitées par les services de la direction de l’immigration et de l’intégration de la Préfecture du Nord.
Lots (2)
Défense en contentieux administratif
Prestations d’assistance et de représentation en contentieux administratif (première instance et appel), réalisées par avocats, incluant notamment la rédaction d’écritures et la représentation aux audiences.
Défense en contentieux judiciaire
Prestations d’assistance et de représentation en contentieux judiciaire, réalisées par avocats, incluant notamment la rédaction d’écritures et la représentation aux audiences.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris7
- Martinique6
- Guadeloupe5
- Paris4
- Haute-Vienne4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 75 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3025234
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- SGCDN-SFA-2026-2
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SGCDN-SFA-2026-2 Assistance et représentation de l'Etat devant les juridictions administratives et judiciaires
- Description officielle
- SGCDN-SFA-2026-2 Assistance et représentation de l'Etat devant les juridictions administratives et judiciaires
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC_VF.pdf · 587 Ko
- Dce
- DCE.zip · 894 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3025234
- Référence règlement
- MzAyNTIzNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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