Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre d’assistance et de représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires (SGCDN-SFA-2026-2)

Ministère de l'Intérieur

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Préfecture du Nord (SGCDN), 12 rue Jean Sans Peur, 59000 Lille (lieux d’exécution détaillés en annexe 1 du CCATP)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 528 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Mayotte et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79110000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79110000 et 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Défense en contentieux administratif et Défense en contentieux judiciaire
Codes CPV : 79110000 et 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 528 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Securite incendie12
Travaux / BTP8

Territoires cités

Paris15
Mayotte13
Paris12
Gironde9
Savoie9

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3025234
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3025234
Référence acheteur: SGCDN-SFA-2026-2
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: SGCDN-SFA-2026-2 Assistance et représentation de l'Etat devant les juridictions administratives et judiciaires
Description officielle: SGCDN-SFA-2026-2 Assistance et représentation de l'Etat devant les juridictions administratives et judiciaires
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme: g6l
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 06/07/2026
Pièces récupérées: 24/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_VF.pdf · 587 Ko
Dce: DCE.zip · 894 Ko

Modalités et références

Annonce: 3025234
Référence règlement: MzAyNTIzNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d’assistance et de représentation juridique de l’État (par avocats) devant les juridictions administratives et judiciaires, sollicitées par les services de la direction de l’immigration et de l’intégration de la Préfecture du Nord.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 1 700 000 €PlafondTTC

Défense en contentieux administratif

Prestations d’assistance et de représentation en contentieux administratif (première instance et appel), réalisées par avocats, incluant notamment la rédaction d’écritures et la représentation aux audiences.

CPV 79110000CPV 79100000

Lot 2Budget: <= 1 300 000 €PlafondTTC

Défense en contentieux judiciaire

Prestations d’assistance et de représentation en contentieux judiciaire, réalisées par avocats, incluant notamment la rédaction d’écritures et la représentation aux audiences.

CPV 79110000CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79110000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.