Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre - Observatoire Marine 2040 (Observatoire n°2026-14)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris (adresse du CCP : 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15) ; livrables et restitutions principalement en région parisienne et sites parisiens à la charge du titulaire

Source officielle : TED

Budget IA

700 000 € - 850 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Budget: 700 000 € - 850 000 €
Date limite: 31/05/2026
Publication: 04/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/05/2026
Échéance : 31/05/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75220000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Observatoire Marine 2040 (prestation de services non allotie)
Codes CPV : 75220000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestionAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics18
Regions / Departements11
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Paris4

Marchés publics de Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3891106d-ae11-43f3-b140-16d908bd5b54
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu: Paris (75)
Publication: 04/05/2026
Date limite: 31/05/2026

Référence TED: 00307690-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Date limite: 31/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Observatoire n°2026-14 intitulé : Observatoire Marine 2040
Description officielle: Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75220000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75220000

Calendrier et montant

Publication: 04/05/2026
Date limite: 31/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8aae3787-50cb-421c-9480-1941e1511b63
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 75220000 · Montant 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’un observatoire prospectif sur les marines des pays compétiteurs et neutres (hors OTAN et UE), comprenant le suivi et le pilotage, la production de rapports (thématiques et géographiques) et de bulletins de veille, ainsi que l’organisation de réunions et restitutions associées.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 700 000 € - 850 000 €FourchetteHT

Observatoire Marine 2040 (prestation de services non allotie)

Accord-cadre (non alloti) comprenant deux postes forfaitaires et un poste à bons de commande : suivi et pilotage avec réunions (lancement et cadrage) ; rédaction de deux rapports annuels avec petits-déjeuners de restitution ; rédaction de quatre bulletins de veille trimestriels ; et rédaction d’un rapport supplémentaire avec petits-déjeuners de restitution à déclencher par bons de commande. Transmission dématérialisée des livrables (PPT/Word/PDF). Prise en compte de la clause sociale « militaire blessé » (stage en entreprise).

CPV 75220000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75220000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Observatoire n°2026-14 intitulé : Observatoire Marine 2040

Critères d'attribution: Qualité : 75 % Cf. Règlement de la consultation pour décomposition des critères et sous-critères. Prix : 25 % Cf. Règlement de la consultation pour décomposition des critères et sous-critères

Délais