Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

OBS 2026-11 – Observatoire de l’Arctique

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (exécution notamment à Paris, dont locaux de l’administration en région parisienne ; siège du TA de Paris mentionné pour recours)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 480 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 480 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/05/2026
  • Échéance : 31/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75220000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Observatoire de l’Arctique (OBS 2026-11) – prestations de suivi, veille, analyses et table ronde
  • Codes CPV : 75220000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics18
  • Regions / Departements11
  • Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

  • Paris4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
17b60ccc-abf9-4cf6-a169-d0eb5c48fca6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00305863-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Description officielle
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Site acheteur
paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000201100044

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75220000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75220000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
391 449 EUR

Références

Identifiant consultation
8a39ec0d-65be-49f5-a2aa-3e72a0cc6756
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 75220000 · Montant 391 449 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’un observatoire sur l’Arctique (suivi et pilotage, production de bulletins de veille, rapports d’analyse et organisation d’une table ronde) pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconduite tacitement deux fois, afin d’appuyer l’anticipation et la connaissance des enjeux stratégiques et de défense liés à la zone arctique.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 480 000 €PlafondTTC

Observatoire de l’Arctique (OBS 2026-11) – prestations de suivi, veille, analyses et table ronde

Marché non alloti : suivi et pilotage de l’observatoire, fourniture de 11 bulletins de veille par période, production de 3 rapports d’analyse par période (avec traduction éventuelle) et organisation d’une table ronde annuelle. Le marché prend effet à compter de la notification, durée 12 mois avec reconductions tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois.

CPV 75220000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75220000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Critères d'attribution: Qualité : 75% cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères Prix : 25 % cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/05/2026
Date limite
31/05/2026
Depuis la clôture
56 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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